Formation de réflexologie à Paris Formation de réflexologie à Paris Formation de réflexologie à Paris

Ecole de Podo-Réflexologie de Paris

 

Carte de pieds en réflexologie

 

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (m.à.j.2013)
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, sous l'emprise de substances illicites, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter des objets, ouvrages, mémoires...  sans autorisation écrite.

L'usage des téléphones portables, ordinateurs portables et autres tablettes est strictement interdit pendant les cours. Exception faite pour les réceptions téléphonique d'urgence.
Il est également formellement interdit de prendre des photos, des vidéos

Les supports de cours fournis sont à usage exclusivement pédagogique, ils ne peuvent donc reproduits, communiqués à des tiers sous quelque motif que se soit sans l'accord formel de l'école.

 

SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réceptionou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12 :

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.


Copyright Ecole de Podo-Réflexologie de Paris - Mentions légales - Règlement intérieur - Réalisation : Web & Dev

Réflexologie

Liste praticiens

Formations

Evénementiel

 

Certification

Liens

Contact / Divers

Expressions les plus recherchées...

... et mots